État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027

Informations de base

2025/2247(BUI)

BUI - Initiative budgétaire

Subject

8.70.47 Budget 2027

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2026 Vote en commission
27/04/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0124/2026
30/04/2026 Décision du Parlement T10-0155/2026

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2247(BUI)
Type de procédure BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure État prévisionnel des recettes et des dépenses
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/04713

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.303 10/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.719 24/03/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0124/2026 27/04/2026
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T10-0155/2026 30/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex