Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2025/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission
10/06/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0165/2026
16/06/2026 Débat en plénière
17/06/2026 Décision du Parlement T10-0219/2026
17/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2251(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/10/04729

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE785.353 24/03/2026
    Amendements déposés en commission PE787.778 24/04/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0165/2026 10/06/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0219/2026 17/06/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    STRIK Tineke Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 07/10/2025 Embassy of Bosnia and Herzegovina to the European Union