Fiche de procédure : 2025/2251(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KOLÁŘ Ondřej (EPP)	04/11/2025
	NEMEC Matjaž (S&D) TÂNGER CORRÊA António (PfE) STURDZA Şerban Dimitrie (ECR) BRANDSTÄTTER Helmut (Renew) STRIK Tineke (Greens/EFA) GEORGIOU Giorgos (The Left) FROELICH Tomasz (ESN)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Élargissement et voisinage oriental	KOS Marta

Date	Evénement	Référence	Résumé
18/12/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026	Vote en commission

Date	Sujet
06/07/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2251(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/04729

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE785.353	24/03/2026
Amendements déposés en commission		PE787.778	24/04/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
STRIK Tineke	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	07/10/2025	Embassy of Bosnia and Herzegovina to the European Union