Fiche de procédure : 2025/2252(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	TERRAS Riho (EPP)	04/11/2025
	DI RUPO Elio (S&D) VALET Matthieu (PfE) VALCHEV Ivaylo (ECR) KYUCHYUK Ilhan (Renew) WAITZ Thomas (Greens/EFA) KYLLÖNEN Merja (The Left) STOYANOV Stanislav (ESN)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Élargissement et voisinage oriental	KOS Marta

Date	Evénement	Référence	Résumé
18/12/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026	Vote en commission

Date	Sujet
06/07/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2252(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/04730

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE784.231	06/03/2026
Amendements déposés en commission		PE785.346	13/04/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
WAITZ Thomas	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	25/02/2026	Embassy of Kosovo
DI RUPO Elio	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	04/02/2026	Ambassadeur Kosovo