Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo

Informations de base

2025/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2026 Vote en commission
10/06/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0166/2026
16/06/2026 Débat en plénière
17/06/2026 Décision du Parlement T10-0220/2026
17/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/10/04730

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.231 06/03/2026
    Amendements déposés en commission PE785.346 13/04/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0166/2026 10/06/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0220/2026 17/06/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KYUCHYUK Ilhan Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 22/04/2026 Donika Gërvalla – Schwarz, Deputy Prime Minister and Minister of Justice of the Republic of Kosovo
    WAITZ Thomas Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 25/02/2026 Embassy of Kosovo
    DI RUPO Elio Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 04/02/2026 Ambassadeur Kosovo