Fiche de procédure : 2025/2257(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Géorgie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	JUKNEVIČIENĖ Rasa (EPP)	04/11/2025
	CREMER Tobias (S&D) GOSIEWSKA Małgorzata (ECR) PAET Urmas (Renew) DELLA VALLE Danilo (The Left) NEUHOFF Hans (ESN)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Élargissement et voisinage oriental	KOS Marta

Date	Evénement	Référence	Résumé
18/12/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
15/06/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2257(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/04735

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE782.288	16/02/2026
Amendements déposés en commission		PE786.711	19/03/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
JUKNEVIČIENĖ Rasa	Rapporteur(e)	AFET	10/12/2025	Konrad-Adenauer-Stiftung
JUKNEVIČIENĖ Rasa	Rapporteur(e)	AFET	09/12/2025	UN Global Compact Network Georgia