2025/2710(RSP)
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Informations de base
2025/2710(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Russie Fédération
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/06/2025 | Débat en plénière | ||
| 09/07/2025 | Décision du Parlement | T10-0160/2025 | |
| 09/07/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2710(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0303/2025 02/07/2025 Proposition de résolution B10-0304/2025 02/07/2025 Proposition de résolution B10-0305/2025 02/07/2025 Proposition de résolution B10-0306/2025 02/07/2025 Proposition de résolution B10-0307/2025 02/07/2025 Proposition de résolution B10-0308/2025 02/07/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0160/2025 09/07/2025