2025/2739(RSP)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Informations de base
2025/2739(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BERNHUBER Alexander (EPP)
24/06/2025
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Décision du Parlement | T10-0149/2025 | |
| 09/07/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2739(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/03025
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0321/2025 03/07/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0149/2025 09/07/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)10-27 27/10/2025