2025/2800(RSP)
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Informations de base
2025/2800(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Commerce -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2025 | Débat en plénière | ||
| 10/07/2025 | Décision du Parlement | T10-0166/2025 | |
| 10/07/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2800(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0324/2025 07/07/2025 Proposition de résolution B10-0326/2025 07/07/2025 Proposition de résolution B10-0329/2025 07/07/2025 Proposition de résolution B10-0330/2025 07/07/2025 Proposition de résolution B10-0331/2025 07/07/2025 Proposition de résolution B10-0332/2025 07/07/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0166/2025 10/07/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)10-27 27/10/2025