2025/2807(RSP)
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission (UE) 2025/1898 du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2025/2807(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (EPP)
BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025
03/07/2025
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2025 | Décision du Parlement | T10-0222/2025 | |
| 08/10/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2807(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/03284
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0222/2025 08/10/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)12-09 09/12/2025