2025/2971(RSP)
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Informations de base
2025/2971(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Informatique -- --
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 26/11/2025 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2971(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0496/2025 18/11/2025 Proposition de résolution B10-0500/2025 19/11/2025 Proposition de résolution B10-0504/2025 20/11/2025 Proposition de résolution B10-0507/2025 21/11/2025