Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative au financement du plan d’action annuel en faveur de la République unie de Tanzanie pour 2025

Informations de base

2025/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Zone géographique

Tanzanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2025 Débat en plénière
27/11/2025 Décision du Parlement T10-0314/2025
27/11/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2979(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/10/04537

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0505/2025 20/11/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0314/2025 27/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)04-22 22/04/2026