2025/2997(DEA)
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation
Informations de base
2025/2997(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2021/0214(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDG
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/06/2022 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 20/11/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)07845 | |
| 20/11/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2997(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2021/0214(COD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)07845 20/11/2025