Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

Informations de base

2025/3007(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2025 Débat en plénière
17/12/2025 Décision du Parlement T10-0338/2025
17/12/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/3007(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 228-p8
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/10/04659

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0557/2025 09/12/2025
    Proposition de résolution B10-0558/2025 09/12/2025
    Proposition de résolution B10-0560/2025 09/12/2025
    Proposition de résolution B10-0563/2025 10/12/2025
    Proposition de résolution B10-0564/2025 10/12/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0338/2025 17/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)05-05 05/05/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    REGNER Evelyn 14/10/2025 My Voice, My Choice