Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0012(COD)

Modification de la directive SRI 2 en ce qui concerne les mesures de simplification et l’alignement sur le règlement sur la cybersécurité 2

Informations de base

2026/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2022/2555 2020/0359(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0013
25/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0012(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2022/2555 2020/0359(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/05088

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0013 14/01/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2026)0013 15/04/2026
    Contribution IT_CHAMBER COM(2026)0013 12/05/2026
    Contribution CZ_SENATE COM(2026)0013 28/05/2026
    Avis motivé FR_SENATE PE789.076 01/06/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0075/2026 29/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 09/06/2026 BSA | The Software Alliance
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 05/06/2026 American Chamber of Commerce to the European Union
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 02/06/2026 DIGITALEUROPE
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 02/06/2026 KK Group
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 01/06/2026 Vodafone GmbH
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 01/06/2026 Computer and Communications Industry Association
    DAHL Henrik Rapporteur(e) pour avis IMCO 27/05/2026 The Danish Chamber of Commerce
    LØKKEGAARD Morten Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 26/03/2026 KK Group
    The Danish Chamber of Commerce
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 11/03/2026 Computer and Communications Industry Association
    GEIER Jens Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 05/03/2026 Ericsson