2026/0058(NLE)
Accord UE-Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar
Informations de base
2026/0058(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Gibraltar
Royaume-Uni
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0092 | |
| 15/07/2026 | Publication de la proposition législative | 06435/2026 |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 14/12/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0058(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE790.197 17/07/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06435/2026 15/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |