Accord UE-Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar

Informations de base

2026/0058(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Gibraltar
Royaume-Uni

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2026 Document préparatoire COM(2026)0092
15/07/2026 Publication de la proposition législative 06435/2026
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
14/12/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0058(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ38/10/05277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE790.197 17/07/2026
    Amendements déposés en commission PE792.005 08/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06435/2026 15/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2026)0091 17/02/2026
    Document préparatoire COM(2026)0092 17/02/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex