2026/0076(NLE)
Accord UE-Japon sur la participation du Japon aux programmes de l’Union
Informations de base
2026/0076(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Japon
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/03/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0133 | |
| 31/07/2026 | Publication de la proposition législative | 08286/2026 | |
| 17/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0076(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ42/10/05478
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 08286/2026 31/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |