2026/0084(COD)
Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux
Informations de base
2026/0084(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EU) 2021/696 2018/0236(COD)
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination GRUDLER Christophe (Renew)
04/06/2026
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGSOUSA SILVA Hélder (EPP)
12/05/2026
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Industrie de la défense et espace KUBILIUS Andrius
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0084(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement (EU) 2021/696 2018/0236(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/05555
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2026)0152 19/06/2026