2026/0084(COD)
Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux
Informations de base
2026/0084(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EU) 2021/696 2018/0236(COD)
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Industrie de la défense et espace KUBILIUS Andrius
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0084(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement (EU) 2021/696 2018/0236(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |