Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2026/0115(COD)

Billetterie ferroviaire

Informations de base

2026/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0232
15/06/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/05816

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0232 13/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VASCONCELOS Ana Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 01/07/2026 Flix SE
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GERMAIN Jean-Marc 03/06/2025 UITP - International Association of Public Transport