2026/0138(COD)
Acte pour le développement du cloud et de l'IA
Informations de base
2026/0138(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
2.10.02 Marchés publics
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies VIRKKUNEN Henna
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0138(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GEESE Alexandra Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 09/06/2026 Bitkom e.V. GEESE Alexandra Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 09/06/2026 Nscale Global Holdings Ltd.
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts BALLARÍN CEREZA Laura 02/06/2026 BSA | The Software Alliance