Fiche de procédure : 2026/0139(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2026/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2023/1781 2022/0032(COD)

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	SCHENK Oliver (EPP)	31/08/2026
	LÁSZLÓ András (PfE) TORSELLI Francesco (ECR) GROOTHUIS Bart (Renew) SINKEVIČIUS Virginijus (Greens/EFA)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
JURI Affaires juridiques	ABADÍA JOVER Maravillas (EPP)	23/06/2026

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	VIRKKUNEN Henna

- Comité économique et social européen

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
03/06/2026	Publication de la proposition législative	COM(2026)0504
14/09/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2026/0139(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement 2023/1781 2022/0032(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	ITRE/10/05880

Portail de documentation

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Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2026)0504	03/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0504	03/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0505	03/06/2026

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	CZ_SENATE	COM(2026)0504	02/09/2026

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Transparence

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
SYPNIEWSKI Marcin	Rapporteur(e) fictif/fictive	ITRE	23/09/2026	IMEC