Fiche de procédure : 2026/0139(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2023/1781 2022/0032(COD)

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
En attente de la décision finale sur le renvoi

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
En attente de la décision finale sur le renvoi

Commission pour l’évaluation budgétaire	Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire	Date de nomination
En attente de la décision finale sur le renvoi

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	VIRKKUNEN Henna

Date	Evénement	Référence	Résumé
03/06/2026	Publication de la proposition législative	COM(2026)0504

Référence de la procédure	2026/0139(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement 2023/1781 2022/0032(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2026)0504	03/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0504	03/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0505	03/06/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex