Nouveau règlement relatif à Europol

Informations de base

2026/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) 2016/794 2013/0091(COD)
Modification Règlement (EU) 2018/1726 2017/0145(COD)
Modification Règlement (EU) 2024/982 2021/0410(COD)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0580
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0165(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EU) 2016/794 2013/0091(COD)
Modification Règlement (EU) 2018/1726 2017/0145(COD)
Modification Règlement (EU) 2024/982 2021/0410(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 088-p2-a1
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/06037

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0580 24/06/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)0580 25/06/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0580 25/06/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0581 25/06/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0582 25/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WILMÈS Sophie Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 01/10/2026 European Digital Rights