Fiche de procédure : 2026/0169(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2026/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Phase préparatoire au Parlement

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
En attente de la décision finale sur le renvoi

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie	JØRGENSEN Dan

- Comité économique et social européen
- Comité européen des régions

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
24/06/2026	Publication de la proposition législative	COM(2026)0565

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2026/0169(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

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Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2026)0565	24/06/2026
Document annexé à la procédure	SEC(2026)0565	25/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0565	25/06/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0566	25/06/2026

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex