Étiquetage énergétique et étiquetage des pneumatiques: simplification et numérisation

Informations de base

2026/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/1369 2015/0149(COD)
Modification Règlement (EU) 2020/740 2018/0148(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0565
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0169(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EU) 2017/1369 2015/0149(COD)
Modification Règlement (EU) 2020/740 2018/0148(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/06040

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0565 24/06/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)0565 25/06/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0565 25/06/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0566 25/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex