2026/0199(NLE)
Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et son amendement: participation de la Lituanie et de la Pologne
Informations de base
2026/0199(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.50 Droit de l'Union européenne
Zone géographique
Lituanie
Pologne
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0369 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0199(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 081-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2026)0369 16/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |