Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0212(COD)

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés

Informations de base

2026/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87 2001/0245(COD)
Modification Décision 2015/1814 2014/0011(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0616
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
14/12/2026 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0212(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2003/87 2001/0245(COD)
Modification Décision 2015/1814 2014/0011(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/06432

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE791.996 15/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0617 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0618 17/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 18/09/2026 Eesti Keemiatööstsue Liit
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 16/09/2026 CEFIC - European Chemical Industry Council
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 15/09/2026 Negative Emissions Platform
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 10/09/2026 Eesti Energia Aktsiaselts
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 10/09/2026 Viru Keemia Grupp AS