Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0212(COD)

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés

Informations de base

2026/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87 2001/0245(COD)
Modification Décision 2015/1814 2014/0011(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0616
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
14/12/2026 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0212(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2003/87 2001/0245(COD)
Modification Décision 2015/1814 2014/0011(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/06432

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE791.996 15/09/2026
    Amendements déposés en commission PE796.487 13/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.488 13/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.490 13/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.489 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.491 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.492 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.493 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.494 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.495 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.496 20/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.250 21/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.486 21/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.497 21/10/2026
    Amendements déposés en commission PE796.499 21/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0616 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0617 17/07/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0618 17/07/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2026)0616 22/10/2026
    Avis motivé IT_SENATE PE797.532 03/11/2026
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2026)0616 05/11/2026
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2026)0616 09/11/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 12/11/2026 IBERDROLA
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis ITRE 12/11/2026 CEFIC - European Chemical Industry Council
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 05/11/2026 EUROCHAMBRES – Association of European Chambers of Commerce and Industry
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis ITRE 05/11/2026 BUSINESSEUROPE
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 04/11/2026 American Chamber of Commerce to the European Union
    RATAS Jüri Rapporteur(e) pour avis ITRE 04/11/2026 Hydro
    BLOSS Michael Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 03/11/2026 SHS - Stahl-Holding-Saar
    BLOSS Michael Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 28/10/2026 Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e. V.
    Citizens' Climate Europe
    Deutsche Umwelthilfe e.V.
    Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur-, Tier- und Umweltschutzverbände (DNR) e.V.
    Germanwatch
    Naturschutzbund Deutschland e.V.
    Umweltinstitut München e.V.
    WWF Deutschland
    BLOSS Michael Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 26/10/2026 Federated Hermes Limited
    Institutional Investors Group on Climate Change
    M&G plc
    Robeco
    MARAN Pierfrancesco Président(e) de commission ENVI 22/10/2026 Climate Strategy