Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

Informations de base

2026/0215(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Codification Directive 2003/25/EC 2002/0074(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0386
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0215(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Codification Directive 2003/25/EC 2002/0074(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission JURI/10/06456

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0386 23/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex