Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

Informations de base

2026/0215(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Codification Directive 2003/25/EC 2002/0074(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0386

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0215(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Codification Directive 2003/25/EC 2002/0074(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0386 23/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex