2026/0264(COD)
Législation européenne en faveur de l'innovation
Informations de base
2026/0264(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2017/1001 2016/0345(COD)
Subject
2.10.02 Marchés publics
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0264(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2017/1001 2016/0345(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |