2026/0271(COD)
Numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale et établissement du passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS)
Informations de base
2026/0271(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2004/883
1998/0360(COD)
Modification Règlement 2009/987
2006/0006(COD)
Modification Règlement 2018/1724
2017/0086(COD)
Subject
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MÎNZATU Roxana
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0271(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2004/883
1998/0360(COD)
Modification Règlement 2009/987 2006/0006(COD) Modification Règlement 2018/1724 2017/0086(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 048 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts CLAUSEN Per 15/09/2026 Fagbevægelsens Hovedorganisation CLAUSEN Per 09/09/2026 Danske Byggefag - Danish Construction Union