2026/0273(COD)
Numérisation des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles
Informations de base
2026/0273(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2005/36/EC
2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012
2011/0226(COD)
Subject
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MÎNZATU Roxana
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0273(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations |
Modification Directive 2005/36/EC
2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 062 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |