Non-road mobile machinery engines: inclusion of hydrogen as a reference fuel for the testing of an engine type or engine family

Informations de base

2026/0294(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0523

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0294(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0523 01/10/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0288 01/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex