Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne

Informations de base

2026/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2026 Publication de la proposition législative N10-0004/2026
09/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2026 Vote en commission
27/02/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0032/2026
10/03/2026 Décision du Parlement T10-0061/2026
10/03/2026 Résultat du vote au parlement
30/03/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/10/05057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.336 16/02/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0032/2026 27/02/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0061/2026 10/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N10-0004/2026 04/02/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex