Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées

Informations de base

2026/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2026 Vote en commission
12/05/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0145/2026

Prévisions

Date Sujet
15/06/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AFCO/10/05162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.388 11/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.733 27/03/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0145/2026 12/05/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GOERENS Charles Rapporteur(e) AFCO 17/03/2026 Foundation for European Progressive Studies
    BISCHOFF Gabriele Rapporteur(e) fictif/fictive AFCO 13/03/2026 Foundation for European Progressive Studies