Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

Informations de base

2026/2023(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2026 Vote en commission
07/09/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0225/2026
05/10/2026 Débat en plénière
06/10/2026 Décision du Parlement T10-0326/2026
06/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2023(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/10/01632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.330 25/03/2026
    Amendements déposés en commission PE787.726 21/04/2026
    Amendements déposés en commission PE787.743 21/04/2026
    Avis de la commission SANT PE787.021 16/07/2026
    Avis spécifique JURI PE791.076 20/07/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0225/2026 07/09/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0326/2026 06/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur