Fiche de procédure : 2026/2023(INL) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2023(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	CEULEMANS Estelle (S&D)	21/01/2026
	MELETI Eleonora (EPP) DE LA PISA CARRIÓN Margarita (PfE) VIVALDINI Mariateresa (ECR) JOVEVA Irena (Renew) OHISALO Maria (Greens/EFA) ANDERSSON Li (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
SANT Santé publique	JOVEVA Irena (Renew)	02/03/2026

Date	Evénement	Référence	Résumé
12/03/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
05/10/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2026/2023(INL)
Type de procédure	INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure	Demande de proposition législative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	EMPL/10/01632

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE784.330	25/03/2026
Amendements déposés en commission	PE787.726	21/04/2026
Amendements déposés en commission	PE787.743	21/04/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	05/05/2026	Réseau Nomade
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	22/04/2026	RedCross
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	15/04/2026	EU-OSHA
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	27/03/2026	ASBL L'ECOLE DANS LA VIE
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	26/03/2026	European Society for Medical Oncology (ESMO)
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	18/03/2026	Mental Health Europe - Santé Mentale Europe
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	17/03/2026	EUROCADRES - THE COUNCIL OF EUROPEAN PROFESSIONAL AND MANAGERIAL STAFF
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	16/03/2026	Maria Luisa Cabral
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	04/03/2026	Eurofound
CEULEMANS Estelle	Rapporteur(e)	EMPL	26/02/2026	European Builders Confederation

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
CEULEMANS Estelle	07/05/2026	Marie Carmen Barrera Chamorro
KOKALARI Arba	14/04/2026	Unionen