La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes

Informations de base

2026/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.20 Développement durable
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2026 Vote en commission
08/10/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0263/2026
19/10/2026 Débat en plénière
20/10/2026 Décision du Parlement T10-0349/2026
20/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/10/05376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE790.121 23/06/2026
    Amendements déposés en commission PE791.872 23/07/2026
    Amendements déposés en commission PE791.875 23/07/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0263/2026 08/10/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0349/2026 20/10/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BARNA Dan Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 06/07/2026 Federatia Romana de Fotbal