Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2)

Informations de base

2026/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2026 Décision du Parlement T10-0042/2026
11/02/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/04821

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0106/2026 04/02/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0042/2026 11/02/2026