2026/2596(RSP)
Résolution sur l'application du règlement sur les marchés numériques
Informations de base
2026/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SCHWAB Andreas (EPP)
CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)
27/01/2026
27/01/2026
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Concurrence -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2596(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/05112
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0190/2026 22/04/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SCHWAB Andreas Rapporteur(e) IMCO 23/04/2026 Computer and Communications Industry Association
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts KONEČNÁ Kateřina 24/02/2026 ACT | The App Association