2026/2596(RSP)
Résolution sur l'application du règlement sur les marchés numériques
Informations de base
2026/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SCHWAB Andreas (EPP)
CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)
27/01/2026
27/01/2026
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Concurrence -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/04/2026 | Débat en plénière | ||
| 30/04/2026 | Décision du Parlement | T10-0160/2026 | |
| 30/04/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2596(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/05112
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0190/2026 22/04/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0160/2026 30/04/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SCHWAB Andreas Rapporteur(e) IMCO 23/04/2026 Computer and Communications Industry Association
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts KONEČNÁ Kateřina 24/02/2026 ACT | The App Association