2026/2607(RSP)
Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Informations de base
2026/2607(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Zone géographique
Slovaquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs VIRKKUNEN Henna
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/02/2026 | Débat en plénière | ||
| 20/05/2026 | Décision du Parlement | T10-0184/2026 | |
| 20/05/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2607(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0245/2026 13/05/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0184/2026 20/05/2026