Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2026/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2026 Décision du Parlement T10-0150/2026
29/04/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/05415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0186/2026 21/04/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0150/2026 29/04/2026