2026/2651(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2026/2651(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (EPP)
BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
10/03/2026
10/03/2026
10/03/2026
10/03/2026
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2651(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/05415
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0186/2026 21/04/2026