Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2652(RSP)

Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments

Informations de base

2026/2652(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2026 Débat en plénière
25/03/2026 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2026 Décision du Parlement T10-0228/2026
18/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2652(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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