Résolution sur la nécessité de dispositions pénales ciblées et la responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne

Informations de base

2026/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2026 Débat en plénière
30/04/2026 Décision du Parlement T10-0163/2026
30/04/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2693(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0205/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0206/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0207/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0208/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0212/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0213/2026 27/04/2026
    Proposition de résolution B10-0235/2026 27/04/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0163/2026 30/04/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)08-26 26/08/2026