2026/2700(RSP)
Résolution sur la nécessité d'assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
Informations de base
2026/2700(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Russie Fédération
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/04/2026 | Débat en plénière | ||
| 30/04/2026 | Décision du Parlement | T10-0161/2026 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2700(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0201/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0202/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0204/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0211/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0215/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0227/2026 27/04/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0161/2026 30/04/2026