2026/2703(RSP)
Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques
Informations de base
2026/2703(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Chine
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 30/04/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2703(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0214/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0216/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0223/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0232/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0233/2026 27/04/2026 Proposition de résolution B10-0234/2026 27/04/2026