2026/2746(RSP)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997)
Informations de base
2026/2746(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (EPP)
BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
11/05/2026
11/05/2026
11/05/2026
11/05/2026
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/07/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2746(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/05831
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0336/2026 01/07/2026