2026/2749(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative au financement du plan d’action annuel en faveur de la République unie de Tanzanie pour 2026
Informations de base
2026/2749(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Zone géographique
Tanzanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/06/2026 | Décision du Parlement | T10-0232/2026 | |
| 18/06/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2749(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05825
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0273/2026 09/06/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0232/2026 18/06/2026