Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: maïs génétiquement modifié MON 87460

Informations de base

2026/2784(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Acteurs principaux

Prévisions

Date Sujet
16/09/2026 Vote en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2784(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière
Dossier de la commission ENVI/10/05967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0381/2026 02/09/2026