Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption

Informations de base

2026/2790(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2026 Débat en plénière
08/10/2026 Décision du Parlement T10-0341/2026
08/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2790(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/10/06265

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0423/2026 24/09/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0341/2026 08/10/2026