2026/2792(RSP)
Proposition de décision demandant à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier si le parti Europe des nations souveraines satisfait aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, points d) et e) du règlement (UE, Euratom) 2025/2445
Informations de base
2026/2792(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 07/07/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2792(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 241-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0338/2026 01/07/2026