Proposition de décision demandant à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier si le parti Europe des nations souveraines satisfait aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, points d) et e) du règlement (UE, Euratom) 2025/2445

Informations de base

2026/2792(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2026 Décision du Parlement T10-0233/2026
07/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2792(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 241-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0338/2026 01/07/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0233/2026 07/07/2026