2026/2807(RSO)
Proposition de décision modifiant la décision du 18 décembre 2024 sur la constitution d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne pour en prolonger le mandat et en adapter les responsabilités
Informations de base
2026/2807(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
4.10.12 Politique du logement
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
En attente du vote du Parlement
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 07/07/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2807(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 213-p3 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0343/2026 01/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |