Objection, conformément à l’article 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone

Informations de base

2026/2838(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2026 Publication du document de base non-législatif D113006/03
16/09/2026 Décision du Parlement T10-0295/2026
16/09/2026 Résultat du vote au parlement
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2838(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p04-ac Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/06449

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0392/2026 11/09/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0295/2026 16/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D113006/03 22/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex