2026/2880(RSP)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114998)
Informations de base
2026/2880(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (EPP)
BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
09/09/2026
09/09/2026
09/09/2026
09/09/2026
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 19/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2880(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06582
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