2026/2907(RSP)
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile
Informations de base
2026/2907(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/10/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2907(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |