Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004
ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 2007/544/CE du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Algérie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Algérie (AVC/2002/0077) doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.
C'est l'objet de la présente décision qui vise à la fois à tenir compte de l’adhésion des nouveaux États membres à l’accord d’association UE-Algérie et à inclure les nouvelles langues officielles de l’UE à cet accord d’association.
ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 23 juillet 2007.